Recettes-solidaires, une plateforme d'échange régionale

Recettes-solidaires est une plateforme régionale d'échange de recettes développée par le CFPPA de Segré, pour le compte du réseau des CFA/CFPPA et de l'IREPS Pays de la Loire, avec la participation des bénévoles et salariés des associations d'aide alimentaire des Pays de la Loire.

Elle est mise à disposition du public dans le cadre du programme régional d'accompagnement des structures d'aide alimentaire de la région des Pays de la Loire avec le concours financier de :

  • la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Pays de la Loire,
  • la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) Pays de la Loire,
  • L'Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire.

Conditions générales d'utilisation

Dernière modification le 14/11/2018 à 09:19

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Toute utilisation du site implique l’acceptation par l’Utilisateur sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.
Lors de l'identification sur le site, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et je les accepte ».
En cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposé par le site.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Editeur du site :
CFPPA de Segré
Numéro de SIRET : 19490946100056
Responsable éditorial : M. Jean-Yves Laurent
2 Boulevard Léon Mauduit 49500 Segré
Téléphone : 02 41 61 05 30
Email : cfppa.segre@educagri.fr

Hébergeur du site :
1&1 Internet SARL
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : •Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. •Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. •Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. •Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site aaa.formation-agricole-paysdelaloire.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services de création et de partage de fiches recettes. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur n’engage pas la responsabilité de aaa.formation-agricole-paysdelaloire.fr . L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige ainsi à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@nomdusite.com].

Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES

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ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.